Déposée le 22 mai 1992 par monsieur SINGER Jacques et monsieur SINGER Guy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS),
la marque française « TOP GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Les déposants sont monsieur SINGER Jacques domicilié(e) 18 rue Saint Denis, 86000 POITIERS - France et monsieur SINGER Guy domicilié(e) 129 avenue de la Libération, 86000 POITIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Messieurs SINGER Jacques et SINGER Guy - France.
La marque TOP GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur SINGER Jacques - 18 rue Saint Denis, 86000 POITIERS - France
Monsieur SINGER Guy - 129 avenue de la Libération, 86000 POITIERS - France
Messieurs SINGER Jacques et SINGER Guy - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-40
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Service d'édition, publication mensuelle d'actualité fiscale, sociale, juridique, économique et financière
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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